CGV

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de services additionnels proposés par l’hébergeur (ci-après « le Prestataire ») au voyageur (ci-après « le Client ») dans le cadre d’une réservation de location courte durée. Ces services sont facultatifs et viennent en complément de la prestation d’hébergement.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire peut proposer, sans que cette liste soit exhaustive, les services suivants : arrivée anticipée (early check-in), départ tardif (late check-out), petit-déjeuner, transfert aéroport, transfert gare, kit de bienvenue, ménage supplémentaire, location de linge additionnel, mise à disposition d’équipements (lit bébé, chaise haute…), ou tout autre service décrit dans le catalogue accessible depuis la page Voyageur.

Le détail, la description et le tarif de chaque service sont indiqués sur la page de commande au moment de la réservation du service.

Article 3 — Commande et acceptation

La commande d’un service additionnel s’effectue en ligne via la page Voyageur. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Toute commande validée et payée constitue un contrat de vente entre le Prestataire et le Client.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne en 2 fois: 50% au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de commande, et 50% 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 5 — Disponibilité des services

Les services proposés sont soumis à disponibilité. Certains services, notamment l’arrivée anticipée et le départ tardif, dépendent du planning des réservations et ne peuvent être garantis de manière systématique.

En cas d’indisponibilité d’un service après commande, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral du service concerné.

Article 6 — Annulation et remboursement

Le Client peut annuler un service additionnel dans les conditions suivantes :

Annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée pour les séjour de 2 à 6 nuits  : acompte conservé
Annulation moins de 90 jours avant la date d’arrivée pour les séjour de 7 nuits et plus  : acompte conservé
Annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée: Solde conservé.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ces délais et de les préciser pour chaque service dans le catalogue.

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire (indisponibilité, force majeure), le Client est remboursé intégralement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant du service commandé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de fait du Client, ou de circonstances imprévisibles empêchant la bonne exécution du service.

Article 9 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.